| Consulat Général
de France à Rio de Janeiro
Actualités consulaires
Service public
du changement d´adresse (20.07.2005)
Le ministre délégué
au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole
du gouvernement, a présenté un projet de
loi ratifiant l'ordonnance du 28 avril 2005 relative au
service public du changement d'adresse.
Cette ordonnance,
prise sur le fondement de la loi du 9 décembre
2004 de simplification du droit, a créé
un nouveau service en ligne qui permet de simplifier les
démarches administratives des nombreux Français
(environ six millions) qui déménagent chaque
année. Ceux-ci pourront en effet déclarer
par Internet, et en une seule opération, leur changement
d'adresse aux administrations, aux opérateurs de
services publics en réseau et, ultérieurement,
aux banques et compagnies d'assurance de leur choix.
Le service public de
changement d'adresse est opérationnel depuis le
mois de mai (www.changement-adresse.gouv.fr)
et permet, d'ores et déjà, de déclarer
un changement d'adresse aux caisses d'allocations familiales,
aux caisses primaires d'assurance maladie, aux caisses
d'assurance chômage, aux services des impôts
et aux bureaux du service national. Deux mois après
son ouverture, il a recueilli plus de 60 000 demandes
de changement d'adresse, soit environ 12 % du nombre total
des changements d'adresse de la période. Ce succès
démontre l'intérêt de nos concitoyens
pour les services permettant d'informer plusieurs administrations
en une seule fois.
Par la suite, le service
public de changement d'adresse sera progressivement élargi
aux autres services publics, notamment aux caisses d'assurance
vieillesse. Il permettra, à terme, aux citoyens
de transmettre leur nouvelle adresse aux entreprises fournissant
des services postaux, aux opérateurs de télécommunications
et aux distributeurs d'électricité, de gaz
et d'eau. Une seule démarche suffira à couvrir
l'essentiel des opérateurs publics ou des prestataires
privés concernés par le changement d'adresse.
La création
de ce nouveau service traduit la volonté du Gouvernement
de poursuivre la simplification des démarches administratives.
Il témoigne de l'effort d'adaptation réalisé
pour placer l'utilisateur au cour de la modernisation
des services publics.
Préstations
de chirurgie esthétique proposées para des
agences de voyages dans le cadre de sejours touristiques
a l´etranger (06.07.2005)
Certaines agences
de voyages proposent sur Internet des forfaits touristiques
incluant des actes de chirurgie esthétique pratiqués
à l'étranger.
La direction générale
de la Santé met en garde les personnes susceptibles
de recourir à ce type de prestations sur l'absence
de garanties offertes par ces agences, tenant notamment
à la qualification des médecins appelés
à donner des soins chirurgicaux, aux conditions
de la pratique de l'anesthésie, mais aussi au respect
des règles d'hygiène et d'asepsie. Ces personnes
doivent avoir pleinement conscience des risques qu'elles
encourent en achetant ce type de forfait, les autorités
françaises n'ayant aucun pouvoir de contrôle
sur des soins et pratiques réalisés en dehors
du territoire national.
Les actes médicaux
de chirurgie esthétique ne relèvent pas
du statut d'agent de voyages, défini aux articles
L. 211-1 et suivants du Code du tourisme qui disposent
que les agences de voyages doivent se consacrer exclusivement
à cette activité. Ainsi, une agence de voyages
n'est pas autorisée à contribuer, de manière
directe ou indirecte, par publicité ou information,
à la vente de prestations de chirurgie esthétique,
sous peine d'un éventuel retrait de licence. De
plus et à ce titre, les assurances des agences
de voyages françaises ne couvrent pas la responsabilité
de celles-ci pour des prestations de chirurgie esthétique
en cas de complications médicales./.
(Source : site Internet
du ministère de la Santé et des Solidarités)
En application
de l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux
compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
A compter du 1er septembre
2004, dans le cadre du réaménagement du
réseau consulaire visant à une meilleure
efficience administrative, les compétences consulaires
suivantes auparavant dévolues au Consulat Général
de France à RECIFE ont été transférées
à la Chancellerie Consulaire de l'Ambassade de
France à BRASILIA :
- inscription au registre
des français résidant hors de France,
- délivrance de passeports d'urgence et de passeports
sécurisés,
- délivrance de cartes nationales d'identité,
- transcription des actes d'état civil sur les
registres consulaires,
- actes notariés,
- affaires militaires,
- demandes d'acquisition de la nationalité française
- demandes de visas (toutes catégories).
Le Consulat Général
de France à RECIFE continuera a exercer la protection
consulaire en faveur des ressortissants français
(notamment par la délivrance de laissez-passer),
d'établir et de réviser les listes électorales
du centre de vote de Recife (élections présidentielles
et référendum) et du Conseil supérieur
des Français de l'étranger
Arrêté
du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs
de poste consulaire au Brésil
Importation sur
le territoire communautaire de carnivores domestiques
de compagnie en provenance de pays tiers.
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